Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2008-04-08 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 08 avril 2008, 07/01692

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R. G : 07 / 01692 Consorts X... C / COMITE D'HYGIENE INDUSTRIELLE DEVENU AST GRAND LYON D... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 14 Février 2007 RG : 20051983 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Denise X............ comparant en personne, assistée de Maître CLAPOT, avocat au barreau de LYON Madame Lydie X... épouse C......... représentée par Maître CLAPOT, avocat au barreau de LYON...

France | 08/04/2008 | Ct0229

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 08 avril 2008, 07/03130

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/03130 SOCIETE ARKEMA C/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE ARRET SUR RENVOI APRES CASSATION:Arrêt de la cour de cassation du 05 Avril 2007RG : H 05-21416 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTE : SOCIETE ARKEMARN 8538560 JARRIE représentée par Maître BIDAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE2 rue des Alliés38045 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Monsieur RACHET en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 1er octobre 2007...

France | 08/04/2008 | Ct0229

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 08 avril 2008, 07/04710

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R. G : 07 / 04710 X... C / ASSOCIATION LE BON REPOS CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG EN BRESSE du 18 Juin 2007 RG : 58. 05 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Christine X...... ... représentée par Maître DEZ, avocat au barreau de BOURG- EN- BRESSE substitué par Maître DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : ASSOCIATION LE BON REPOS 2 rue du Docteur Roux 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX en...

France | 08/04/2008 | Ct0229
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award