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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 07 février 2008, 06/01563
...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 07 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 16 février 2006 - No rôle : 2003/1963 No R.G. : 06/01563 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PERROSDIS SARL6, place de l'Eglise22700 PERROS GUIREC représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Patrick LEHUEDE, avocat au barreau de VANNES INTIMEE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS24 rue de la Montat42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL Pierre CUSSAC, avocats au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 07 février 2008, 06/05805
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Clause limitative de responsabilité - Application - / JDF L'industriel graphique qui a été chargé de la... ...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 07 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juillet 2006-No rôle : 2004j3195 No R. G. : 06 / 05805 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ART PRINT SARL 35, quai Saint Vincent 69001 LYON 01 représentée par Me SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON Société PRESS VERCORS IMPRIMERIE SAS Zone Industrielle " La...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0515, 07 février 2008, 06/06173
SOCIETE règles générales - Dissolution - Liquidation - Effets - Décision du juge-commissaire sur l'admission des créances déclarées -... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 07 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de LYON du 12 septembre 2006-No rôle : 06jc13441 No R. G. : 06 / 06173 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Laurence X... épouse Y..., ancienne gérante de la société RENOV'IMMO SARL ... 69480 LUCENAY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0466, 07 février 2008, 06/08178
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Procédure - Dirigeant - Audition - Convocation -... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 07 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 23 octobre 2006-No rôle : 2005j369 No R. G. : 06 / 08178 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Bernard X... mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société TRIPERIE BARGEL TORRET et Cie SA.... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 07 février 2008, 07/01942
BANQUE - Responsabilité - Prêt - Exécution - Construction de maison avec plan - Attestation de garantie de livraison - Vérification -... ...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 07 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01 mars 2007 - No rôle : 2006j1242 No R.G. : 07/01942 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD, venant aux droits de la société AIOI INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD, elle-même venant aux droits de la Société CHIYODA Fire and Marine Insurance Compagny europe LTD et de la...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0109, 07 février 2008, 07/03314
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits patrimoniaux - Cession - Redevances - Paiement - Privilège - / JDF Aux termes des... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 07 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 09 mai 2007- No rôle : 2007jc6822 No R. G. : 07 / 03314 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société UNIVERS POCHE SA 12, avenue d'Italie 75013 PARIS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELAFA DELSART- TESTON, avocats au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0109, 07 février 2008, 07/07632
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Procédure dispositions générales - Voies de recours - Décisions susceptibles - Plan... ...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 07 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 23 novembre 2007- No rôle : 2007 / 11487 No R. G. : 07 / 07632 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société BARTHELEMY TRANSPORT LOCATION SAS Allée des Prunus Parc Industriel de la Plaine de l'Ain 01150 BLYES représentée par Me Jean- Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Bernard FARRIOL, avocat au...
