Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2007-03-22 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 22 Mars 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 09 septembre 2004 - No rôle : 2002J2475 No R.G. : 04/07041 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société FORCARGO TRANSPORTES LDA, société de droit portugais P.O Box 319, rue Da Boavista, Barrancas Carvalhos 4416-401 GRIJO PORTUGAL représentée par Maître VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric DABIENS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître MALQUIER, avocat au barreau de...

PRET - Prêt d'argent - Caractère réel - Défaut - Cas - Prêt consenti par un professionnel du crédit - / JDF Quand un prêt est consenti... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 22 Mars 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 29 septembre 2005 - No rôle : 2005J1475 No R.G. : 05/06937 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Jean-Philippe REVERDY, mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société OR CENTER, SARL 23, rue Paul Bert 69003 LYON représenté par Maître...

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 05/08180 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE au fond du15 décembre 2005 RG No2004/506 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Bernard X......69400 GLEIZE représenté par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me Michel DESILETS avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2006/013448 du 30/11/2006 INTIMEE : Madame Monique Y......69400 GLEIZE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE avoué à la Cour assistée de Me...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Prix - Paiement - / JDF L'article L132-8 du code de commerce dispose que le... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 22 Mars 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 avril 2006 - No rôle : 2004j2767 No R.G. : 06/03011 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société TRANSMASTER SARL 52 route de Vienne 69007 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Sabah DEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE...