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| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0551, 08 novembre 2006, 05/01726
...Cour d'appel de Lyon...ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d' Instance de LYON du 31 janvier 2005- R. G. : 2002 / 5327 No R. G. : 05 / 01726 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt- Demande en remboursement du prêt APPELANTE : Madame Mireille X... Demeurant : ......... représentée par Maître GUILLAUME, Avoué assistée par Maître BEL, Avocat, TOQUE 64 bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 006064 du 23 / 03 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de LYON INTIMEE : SA BNP PARIBAS Siège social : 16 Boulevard des...
| France, Cour d'appel de Lyon, 08 novembre 2006, 05/08035
...'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 Novembre 2005 RG : F 03/03913 COUR D'APPEL DE LYON...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION BR.G : 05/08035 X... Christian C/Me Claude Y... - Administrateur judiciaire de la SA OZA SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENT Me Bruno Z... - Représentant des créanciers de la SA OZA SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENTSA OZA SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENT AGS - CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 Novembre 2005 RG : F 03/03913 COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 08 novembre 2006, 06/01977
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06 / 01977 SA SAATCHI AND SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Cour d'Appel de LYON du 05 Janvier 2006 RG : 03 / 3515 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : SA SAATCHI AND SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS 30 boulevard Vital Bouhot 95521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me FURNO, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Didier André X... ... ... comparant en personne DEBATS EN...
| France, Cour d'appel de Lyon, 08 novembre 2006, 2002/5327
...COUR D' APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 Décision déférée...COUR D' APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d' Instance de LYON du 31 janvier 2005- R. G. : 2002 / 5327 No R. G. : 05 / 01726 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt- Demande en remboursement du prêt APPELANTE : Madame Mireille X... Demeurant : ... ... ... représentée par Maître GUILLAUME, Avoué assistée par Maître BEL, Avocat, TOQUE 64 bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2005...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 08 novembre 2006, JURITEXT000006952035
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION BR.G : 05/08035 X... Christian C/Me Claude Y... - Administrateur judiciaire de la SA OZA SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENT Me Bruno Z... - Représentant des créanciers de la SA OZA SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENTSA OZA SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENT AGS - CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 Novembre 2005 RG : F 03/03913 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur Christian X...
