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| France, Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2006, 04/01768
...France, Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2006, 04/01768...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/01768 X... C/ ASSOCIATION MISSION LOCALE DE VILLEURBANNE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Janvier 2004 RG : 02/02366 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Joùlle X... 1, rue Phélypeaux Résidence Tête d'Or 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me CREPET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION MISSION LOCALE DE VILLEURBANNE 50, rue Racine 69100 VILLEURBANNE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2006, 04/07665
... Prud'hommes de LYON du 08 Novembre 2004 RG : 03/02372 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/07665 SA ADT C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 08 Novembre 2004 RG : 03/02372 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SA ADT 4, allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me Philippe GROS, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHABERT, avocat INTIME : Monsieur Franck X... 11 bis, rue de Verville 69670 VAUGNERAY comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL, avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2006, 05/06356
...France, Cour d'appel de Lyon, 27 septembre 2006, 05/06356...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06356 CGEA DE MARSEILLE RAFONI AGS LOUIS DOUHAIRE C/ X... Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Juin 2003 RG : 01/02259 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : AGS - CGEA DE MARSEILLE Les Docks Atrium 10.5 10 place de la Joliette - BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par Me ZOTTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Fabienne MOULIN, avocat au barreau de LYON Maître Dominique RAFONI, mandataire liquidateur de la SA...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950961
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06356 CGEA DE MARSEILLE RAFONI AGS LOUIS DOUHAIRE C/ X... Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Juin 2003 RG : 01/02259 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : AGS - CGEA DE MARSEILLE Les Docks Atrium 10.5 10 place de la Joliette - BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par Me ZOTTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Fabienne MOULIN, avocat au barreau de LYON Maître Dominique RAFONI, mandataire liquidateur de la SA RIVERLAND NOUVELLE 7, Rue Joseph d'Arbaud...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950962
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/07665 SA ADT C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 08 Novembre 2004 RG : 03/02372 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SA ADT 4, allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me Philippe GROS, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHABERT, avocat INTIME : Monsieur Franck X... 11 bis, rue de Verville 69670 VAUGNERAY comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2006 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950963
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/01768 X... C/ ASSOCIATION MISSION LOCALE DE VILLEURBANNE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Janvier 2004 RG : 02/02366 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Joùlle X... 1, rue Phélypeaux Résidence Tête d'Or 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me CREPET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION MISSION LOCALE DE VILLEURBANNE 50, rue Racine 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christophe CHATARD, avocat...
