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| France, Cour d'appel de Lyon, 29 mars 2006, 04/02868
... DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Avril 2004 RG : 03/02638 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 04/02868 X... DI Y... C/ SARL ALEXANDRA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Avril 2004 RG : 03/02638 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTS : Monsieur Daniel X... 119 rue de la République 69150 DECINES représenté par Maître DOMINIQUE AROSIO, avocat au barreau de Lyon Madame Lucrèce DI Y... épouse X... 119 rue de la République 69150 DECINES représentée par Maître DOMINIQUE AROSIO, avocat au barreau de Lyon...
| France, Cour d'appel de Lyon, 29 mars 2006, 05/01248
.../02602 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/01248 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Janvier 2005 RG : F 03/02602 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST 1 Rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Marie-Thérèse X... Rue Y...
| France, Cour d'appel de Lyon, 29 mars 2006, 05/01902
...'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 07 Février 2005 RG : F 04/00174 COUR D'APPEL DE LYON...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/01902 X... C/ Y... LAURENCE SALON DE COIFFURE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 07 Février 2005 RG : F 04/00174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : Madame Carole X... 1 Bis rue de la Herse 36100 ISSOUDUN représentée par Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER, avocat au barreau de BOURGES INTIMEE : Madame Y... Laurence SALON DE COIFFURE Z... rue 01580 IZERNORE représentée par Me Frédéric FAYAN-ROUX...
| France, Cour d'appel de Lyon, 29 mars 2006, 05/02470
... : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Avril 2005 RG : R 04/01526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/02470 Société THIMONNIER C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Avril 2005 RG : R 04/01526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : Société THIMONNIER 11 avenue de la Paix 69650 ST GERMAIN AU MONT D OR représentée par Me BROCHARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Didier X... 13 rue Constantine 69001 LYON 01 représenté par Me Sébastien PONCET, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 29 mars 2006, JURITEXT000006948919
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/02470 Société THIMONNIER C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Avril 2005 RG : R 04/01526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : Société THIMONNIER 11 avenue de la Paix 69650 ST GERMAIN AU MONT D OR représentée par Me BROCHARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Didier X... 13 rue Constantine 69001 LYON 01 représenté par Me Sébastien PONCET, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 9 août 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2006...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 29 mars 2006, JURITEXT000006948921
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/01248 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Janvier 2005 RG : F 03/02602 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST 1 Rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Marie-Thérèse X... Rue Y... 07290 SATILLIEU comparant en personne, assistée de Me Chantal BITTARD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 29 mars 2006, JURITEXT000006949159
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 04/02868 X... DI Y... C/ SARL ALEXANDRA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Avril 2004 RG : 03/02638 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTS : Monsieur Daniel X... 119 rue de la République 69150 DECINES représenté par Maître DOMINIQUE AROSIO, avocat au barreau de Lyon Madame Lucrèce DI Y... épouse X... 119 rue de la République 69150 DECINES représentée par Maître DOMINIQUE AROSIO, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : SARL ALEXANDRA Route de Saint Jean 38300 MAUBEC représentée par...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 29 mars 2006, JURITEXT000006950075
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Ordre des licenciements - Fixation - Critères - Information... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/01902 X... C/ Y... LAURENCE SALON DE COIFFURE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 07 Février 2005 RG : F 04/00174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : Madame Carole X... 1 Bis rue de la Herse 36100 ISSOUDUN représentée par Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER, avocat au barreau de BOURGES INTIMEE : Madame Y... Laurence SALON DE COIFFURE Z...
