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...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 31 Mars 2005 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 31 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 mai 2003 - N° rôle : 2001/1571 N° R.G. : 03/03385 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ASIATEX, S.A. représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL JÉRÈME LETANG, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société DUCROS EURO EXPRESS, S.A. représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Jean Michel...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 31 Mars 2005 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 31 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 mai 2003 - N° rôle : 2002/996 N° R.G. : 03/04141 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société CT2P - FRANCE EVASION AMINCISSEMENT, S.A.R.L., prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique BASCHET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Sophie X...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MARS 2005 Décision déférée : Décision...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MARS 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 23 janvier 2003 R.G. : 1998/2355 N° R.G. : 03/01639 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction APPELANTE : SA GIFETAL ALUMINIUM représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître BALAS, Avocat, TOQUE 773 INTIMES : Monsieur X... Y... représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 31 Mars 2005 Décisions déférées à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 31 Mars 2005 Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24 septembre 2002 - N°RG : 2001/1050 et du 08 juillet 2003 - N° rôle : 2002/4277 N° R.G. : 03/04657 Nature du recours : Appel APPELANTE : La société SDMS, S.A. représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me CARLOT, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société BILLI INDUSTRIES, SARL, déclarée en redressement judiciaire par jugement...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MARS 2005 Décision déférée : Décision...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MARS 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 04 août 2003 - R.G. : 2002/02835 N° R.G. : 03/05879 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution APPELANT : Monsieur Pierre X représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître BRUMM, Avocat, TOQUE 768 INTIMEES : SA MONDIA DEMENAGEMENT représentée par Maître MOREL, Avou...

PRESCRIPTION - Interruption - Acte interruptif - /JDF La prescription annale peut être interrompue par une demande en justice ou peut... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MARS 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 04 août 2003 - R.G. : 2002/02835 N° R.G. : 03/05879 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution APPELANT : Monsieur Pierre X représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître BRUMM, Avocat, TOQUE 768 INTIMEES...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - /JDF Selon l'article 86 de la loi du 25 janvier 1985, le tribunal détermine les contrats... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MARS 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 23 janvier 2003 R.G. : 1998/2355 N° R.G. : 03/01639 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction APPELANTE : SA GIFETAL ALUMINIUM représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître BALAS, Avocat, TOQUE 773 INTIMES...

TRANSPORTS TERRESTRES - Contrat de transport - /JDF La lettre de voiture que constate habituellement le contrat de transport n'est pas... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 31 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 mai 2003 - N° rôle : 2001/1571 N° R.G. : 03/03385 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ASIATEX, S.A. représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL JÉRÈME LETANG, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société DUCROS EURO EXPRESS, S.A. représentée par...

CONTRAT D'ENTREPRISE ux termes de l'article 1789 du Code civil, le locateur d'ouvrage, qui est débiteur des matériels qui lui ont été confiés... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 31 Mars 2005 Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24 septembre 2002 - N°RG : 2001/1050 et du 08 juillet 2003 - N° rôle : 2002/4277 N° R.G. : 03/04657 Nature du recours : Appel APPELANTE : La société SDMS, S.A. représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me CARLOT, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société BILLI...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Nullité - /JDF En vertu de l'article L 330-3 du Code de commerce, le franchiseur... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 31 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 mai 2003 - N° rôle : 2002/996 N° R.G. : 03/04141 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société CT2P - FRANCE EVASION AMINCISSEMENT, S.A.R.L., prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique...