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...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 04 Novembre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 04 Novembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 avril 2003 - N° rôle : 2001/3467 N° R.G. : 03/02845 Nature du recours : Appel APPELANTE : S.A. ELSPRO représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : S.A. EZUS LYON 1 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me VERNIAU, avocat au barreau de LYON...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 04 Novembre 2004 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 04 Novembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 20 mars 2003 - N° rôle : 2001/2863 N° R.G. : 03/02872 Nature du recours : Appel APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION S.G.D. représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves PONCET, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : S.A. DUMONA FRANCE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour...

...France, Cour d'appel de Lyon, 04 novembre 2004, 03/03640...4 XI 2004 Sté Deloitte et Touche . / cts TOURVIEILLE. RG 03/03640 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par l'intermédiaire de Jean-Paul Y, auquel ils avaient donné moyennant rémunération mission d'effectuer toutes démarches et études auprès de tout établissement financier et de toute banque, Paul X... et Albert X... ont chacun conclu le 19 avril 1994 avec la société de droit suisse Financial Consultants Gbler Co la société Gbler un "contrat d'investissement" d'une durée de 12 mois portant sur la somme de 400.000 dollars US, qu'ils...

.../10309 X... Y.../ Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2004 APPELANT...R.G : 03/04935 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 juin 2003 RG N°1996/10309 X... Y.../ Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Roland X... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LUCCHIARI LE GAILLARD avocats au barreau de ROANNE INTIME : Monsieur Bernard Y représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me BERTIN, avocat au barreau de LYON Instruction...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Lugano du 16 septembre 1988 - Compétence internationale La... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 04 Novembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 avril 2003 - N° rôle : 2001/3467 N° R.G. : 03/02845 Nature du recours : Appel APPELANTE : S.A. ELSPRO représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : S.A. EZUS LYON 1 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Causes Une société, liée à une autre société par un contrat-cadre de collaboration... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 04 Novembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 20 mars 2003 - N° rôle : 2001/2863 N° R.G. : 03/02872 Nature du recours : Appel APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION S.G.D. représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves PONCET, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : S.A. DUMONA...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses L'intermédiaire, chargé d'effectuer toutes démarches et études pour la conclusion d'un... ...Cour d'appel de Lyon...4 XI 2004 Sté Deloitte et Touche . / cts TOURVIEILLE. RG 03/03640 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par l'intermédiaire de Jean-Paul Y, auquel ils avaient donné moyennant rémunération mission d'effectuer toutes démarches et études auprès de tout établissement financier et de toute banque, Paul X... et Albert X... ont chacun conclu le 19 avril 1994 avec la société de droit suisse Financial Consultants Gbler etamp; Co la...

SOCIETE ANONYME - Commissaire aux comptes - Responsabilité En application de l'article L 225-241 du Code de commerce, les commissaires aux... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 03/04935 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 juin 2003 RG N°1996/10309 X... Y.../ Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Roland X... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LUCCHIARI LE GAILLARD avocats au barreau de ROANNE INTIME : Monsieur Bernard Y représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assist...