| France, Cour d'appel de Lyon, 14 septembre 2004, 02/04534
CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle S'agissant de l'indemnité de retard, si la caution qui n'a pas formé de recours à... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 02/04534 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 1ère CH - section A 1999/1094 du 27 février 2002 BOUHALLIER C/ SA NATEXIS BANQUES POPULAIRES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre civile * ARRET DU 14 Septembre 2004 APPELANT : Monsieur Pierre X... 43, rue Francisque Jomard 69600 OULLINS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me SEIGLE 597, avocat au barreau de LYON substitu...
| France, Cour d'appel de Lyon, 14 septembre 2004, 02/06238
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Violation de dispositions légales Les dispositions de l'article L. 221-16-1... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 02/06238 décision du Tribunal de Commerce LYON Ord. référé 2002/1371 du 31 octobre 2002 S.A.R.L. VF LYON venant aux droits de VF LUMIERE VIDEO FUTUR C/ S.A.R.L. TRANSIT MELODY COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 14 Septembre 2004 APPELANTE : S.A.R.L. VF LYON venant aux droits de la SARL VF LUMIERE VIDEO FUTUR 4 bis avenue JF Raclet 69007 LYON Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée...
| France, Cour d'appel de Lyon, 14 septembre 2004, 03/00312
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Crédit immobilier -... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 03/00312 décision du Tribunal de Grande Instance LYON Au fond 2000/13704 du 05 décembre 2002 n° R.G : 03/00312 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DE LYON C/ SCAPPINI BRAGARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 14 Septembre 2004 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DE LYON représentée par ses dirigeants légaux 141 rue...