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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2004-09-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 14 septembre 2004, 02/04534

CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle S'agissant de l'indemnité de retard, si la caution qui n'a pas formé de recours à... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 02/04534 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 1ère CH - section A 1999/1094 du 27 février 2002 BOUHALLIER C/ SA NATEXIS BANQUES POPULAIRES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre civile * ARRET DU 14 Septembre 2004 APPELANT : Monsieur Pierre X... 43, rue Francisque Jomard 69600 OULLINS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me SEIGLE 597, avocat au barreau de LYON substitu...

France | 14/09/2004

France | France, Cour d'appel de Lyon, 14 septembre 2004, 02/06238

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Violation de dispositions légales Les dispositions de l'article L. 221-16-1... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 02/06238 décision du Tribunal de Commerce LYON Ord. référé 2002/1371 du 31 octobre 2002 S.A.R.L. VF LYON venant aux droits de VF LUMIERE VIDEO FUTUR C/ S.A.R.L. TRANSIT MELODY COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 14 Septembre 2004 APPELANTE : S.A.R.L. VF LYON venant aux droits de la SARL VF LUMIERE VIDEO FUTUR 4 bis avenue JF Raclet 69007 LYON Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée...

France | 14/09/2004

France | France, Cour d'appel de Lyon, 14 septembre 2004, 03/00312

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Crédit immobilier -... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 03/00312 décision du Tribunal de Grande Instance LYON Au fond 2000/13704 du 05 décembre 2002 n° R.G : 03/00312 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DE LYON C/ SCAPPINI BRAGARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 14 Septembre 2004 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DE LYON représentée par ses dirigeants légaux 141 rue...

France | 14/09/2004
 
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