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| France, Cour d'appel de Lyon, 02 octobre 2003, 02/03217
... RG N°2002/191 X... X... C/ Y... Z... COMPAGNIE MMA IARD AUX DROITS DE WINTERTHUR COUR D'APPEL DE LYON...R.G : 02/03217 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE au fond du 25 avril 2002 RG N°2002/191 X... X... C/ Y... Z... COMPAGNIE MMA IARD AUX DROITS DE WINTERTHUR COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2003 APPELANTS : Monsieur Pascal X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LERICHE, avocat au barreau de LYON Madame Corinne X... représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me LERICHE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 octobre 2003, 02/04643
... C/ LE MAIRE DE LA COMMUNE Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2003...R.G : 02/04643 décision du Tribunal d'Instance de LYON au fond du 30 juillet 2002 RG N°2001/3007 X C/ LE MAIRE DE LA COMMUNE Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2003 APPELANT : Monsieur X représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me JUGE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur le Maire de la commune de RIVERIE LE BOURG 69440 RIVERIE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BONNEFOY CLAUDET, avocat Madame...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 octobre 2003, 2002/01586
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications règles communes La procédure de l'abus de droit limitée aux actes qui dissimulent la... ...Cour d'appel de Lyon...EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... Y... est décédé "ab intestat" le 30 octobre 1992 laissant pour recueillir sa succession ses deux filles Mesdemoiselles Elisabeth et Isabelle Y... qui par une déclaration conjointe en date du 18 novembre 1992 ont renoncé expressément à la succession de leur père. La succession devenait vacante à défaut d'autres héritiers. Monsieur X... Y... et ses deux filles étaient associés dans la S.A.R.L. LE BLUE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 octobre 2003, 2002/03217
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Assurance L'action en responsabilité intentée par l'assuré n'est pas soumise à la prescription... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 02/03217 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE au fond du 25 avril 2002 RG N°2002/191 X... X... C/ Y... Z... COMPAGNIE MMA IARD AUX DROITS DE WINTERTHUR COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2003 APPELANTS : Monsieur Pascal X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LERICHE, avocat au barreau de LYON Madame Corinne X... représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, 02 octobre 2003, 2002/04643
BORNAGE Il revient au seul juge judiciaire, d'une part, de statuer sur la demande en bornage de fonds riverains, même si l'un d'eux est la... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 02/04643 décision du Tribunal d'Instance de LYON au fond du 30 juillet 2002 RG N°2001/3007 X C/ LE MAIRE DE LA COMMUNE Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2003 APPELANT : Monsieur X représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me JUGE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur le Maire de la commune de RIVERIE LE BOURG 69440 RIVERIE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY...
