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| France, Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2002, 01/00372
... RG N°199803719 X... C/ COMPAGNIE AXA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12...R.G : 01/00372 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 05 décembre 2000 RG N°199803719 X... C/ COMPAGNIE AXA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 APPELANT : Monsieur Raphaùl X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me DELON, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : COMPAGNIE AXA venant aux droits et obligations de L'U.A.P. INCENDIE ACCIDENTS 201 LA PIAZZA MONT D'EST 93167 NOISY LE GRAND représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2002, 01/01182
... 2001 RG N°199902278 X... Y.../ Z... A... B... B Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET...R.G : 01/01182 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 11 janvier 2001 RG N°199902278 X... Y.../ Z... A... B... B Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 APPELANT : Monsieur Claude X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me FERRARO, avocat au barreau de VIENNE INTIMES : Monsieur Roger Z... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PACAUT avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2002, 2000/4393
...1 RG : 2000/4393 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur JACQUET...1 RG : 2000/4393 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience sans opposition des parties dûment avisées et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de Madame SAUVAGE, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE : Le 18 juin...
| France, Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2002, 2001/01182
VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Condition suspensive - Obtention d'un prêt - Non-réalisation La condition suspensive de l'obtention... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 01/01182 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 11 janvier 2001 RG N°199902278 X... Y.../ Z... A... B... B Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 APPELANT : Monsieur Claude X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me FERRARO, avocat au barreau de VIENNE INTIMES : Monsieur Roger Z... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués...
| France, Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2002, 2001/1479
...1 RG : 2001/1479 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du...1 RG : 2001/1479 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur LORIFERNE, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame BENOIT, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Madame Eva X..., à l'occasion de son déménagement, a contacté Monsieur Y..., agent d'assurance AGF, pour assurer son habitation et les objets précieux s'y trouvant. Elle...
| France, Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2002, JURITEXT000006941180
ASSURANCE règles générales Manque à son devoir d'information et de conseil et, partant, engage la responsabilité de la compagnie... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2001/1479 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur LORIFERNE, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame BENOIT, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Madame Eva X..., à l'occasion de son déménagement, a contacté Monsieur Y..., agent d'assurance AGF, pour...
| France, Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2002, JURITEXT000006941522
ASSURANCE règles générales Si la décision des organismes sociaux relative au taux d'invalidité de l'assuré ne s'impose pas aux compagnies... ...Cour d'appel de Lyon...1 RG : 2000/4393 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience sans opposition des parties dûment avisées et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de Madame SAUVAGE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2002, JURITEXT000006941813
ASSURANCE règles générales Sur le fondement de l'article L. 113-8 du Code des assurances, la nullité du contrat ne saurait être prononcée... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 01/00372 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 05 décembre 2000 RG N°199803719 X... C/ COMPAGNIE AXA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2002 APPELANT : Monsieur Raphaùl X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me DELON, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : COMPAGNIE AXA venant aux droits et obligations de L'U.A.P. INCENDIE ACCIDENTS...
