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| France, Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2001, 1999/00822
PROPRIETE Les copropriétés étant propriétaires de droits indivis sur une impasse qui constitue un chemin commun entre différents riverains... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 02 Décembre 1998 RG : 199412324 - Ch N° RG Cour : 1999/00822 Nature du recours : APPEL Code affaire : 743 Avoués : Parties : - ME MOREL . SCI NELLY dont le siège social est : 1 rue Louis Juttet 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître LUC-MENICHELLI...
| France, Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2001, 1999/05328
ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Article 1484-3° du nouveau Code de procédure civile Les parties ayant expressément... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du 20 SEPTEMBRE 2001 Décision déférée : SENTENCE ARBITRALE du TRIBUNAL ARBITRAL de LYON en date du 29 Juin 1999 RG : 0 - Ch N° RG Cour : 1999/05328 Nature du recours : APPEL Code affaire : 509 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY . MONSIEUR X... Patrice demeurant : 164 cours Tolsto' 69100 VILLEURBANNE Avocat : Maître JAKUBOWICZ APPELANT - - SCP JUNILLON-WICKY . MADAME...
| France, Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2001, 1999/06629
ASSURANCE règles générales - Police - Interprétation Les dispositions de l'article 5 du contrat d'assurance dit "contrat de carrière"... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 06 Septembre 1999 RG : 199607837 - Ch 4ème Ch N° RG Cour : 1999/06629 Nature du recours : APPEL Code affaire : 586 Avoués : Parties : - ME MOREL . COMPAGNIE AGPM VIE VENANT AUX DROITS DE LA MUTUELLE D ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE MILITAIRE VIE dont le siège social est : Rue Nicolas Appert Sainte Musse...
| France, Cour d'appel de Lyon, 20 septembre 2001, 2001/72
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT 1° Les juges du second degré, saisis comme en l'espèce du seul appel de la partie civile, après... ...Cour d'appel de Lyon...7ème CHAMBRE A Intérêts Civils 20 SEPTEMBRE 2001 AFF : Association Interdépartementale pour la protection du Lac de SAINTE CROIX C/ X Jean Y Charles ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du jeudi vingt septembre deux mil un ; ENTRE L'Association Interdépartementale pour la protection du Lac de SAINTE CROIX, représentée par son...
