| France, Cour d'appel de Lyon, 11 juillet 2001, 1998/04047
...COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRET du 11 JUILLET 2001 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL...COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRET du 11 JUILLET 2001 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de LYON en date du 13 Septembre 1999 RG : 1998/04047 N° RG Cour : 1999/07105 Nature du recours : APPEL Code affaire : 589 Avoués : Parties : - SCP BRONDEL-TUDELA . SA BARRAT AUTOMOBILES dont le siège social est : ZI Rue de Pasquis 03100 MONTLUCON Avocat : Maître CHAINE APPELANTE - - SCP BRONDEL-TUDELA . SA AGF IART, Venant aux droits de la société CAMAT IARD dont le siège social...
| France, Cour d'appel de Lyon, 11 juillet 2001, 1999/07105
ASSURANCE règles générales - Assurances cumulatives - Article L. 121-4 du Code des assurances - Application - Concours de polices couvrant... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON 3ème Chambre ARRET du 11 JUILLET 2001 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de LYON en date du 13 Septembre 1999 RG : 1998/04047 N° RG Cour : 1999/07105 Nature du recours : APPEL Code affaire : 589 Avoués : Parties : - SCP BRONDEL-TUDELA . SA BARRAT AUTOMOBILES dont le siège social est : ZI Rue de Pasquis 03100 MONTLUCON Avocat : Maître CHAINE APPELANTE - - SCP BRONDEL-TUDELA . SA...
| France, Cour d'appel de Lyon, 11 juillet 2001, 2000/02169
MARQUE DE FABRIQUE 2 Concurrence déloyale - action en justice - fondement juridique - contrefaçon de produits - préjudice - réparation. 3... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 28 Février 2000 RG : 199712101 - Ch 10ème Ch N° RG Cour : 2000/02169 Nature du recours : APPEL Code affaire : 392 Avoués : Parties : - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET . SOCIETE SEIKO EPSON CORPORATION dont le siège social est : 4-1 Nishi Shinjuku 2 - Chome SHINJUKU-KU - TOKYO Japon Représentée par ses...
| France, Cour d'appel de Lyon, 11 juillet 2001, 2001/01923
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Jugement l'arrêtant - Appel Un débiteur a un droit propre à... ...Cour d'appel de Lyon...EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 09-03-2000 le tribunal de commerce de LYON a prononcé le redressement judiciaire de la société BELLECOUR GRILL qui, à l'issue de la période d'observation, a présenté un plan de redressement par continuation que, par jugement du 05-04-2001, le tribunal a rejeté au profit de l'un des quatre plans de cession qui lui ont été parallèlement soumis, qu'il a arrêté et qui prévoit la...