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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre de la famille, 02 mars 2023, 22/00016
... consentement mutuel COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE FAMILLE ARRET DU 02 MARS 2023 - o...ARRET N° . RG N° : N° RG 22/00016 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJFQ AFFAIRE : M. X, G R C/ Mme T C épouse R LMC/AE Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE FAMILLE ARRET DU 02 MARS 2023 - oOo = Le DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS la CHAMBRE FAMILLE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition des parties au greffe : ENTRE : Monsieur X, G...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 mars 2023, 22/00061
... Grosse délivrée à COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 02 MARS 2023 - oOo = Le...ARRET N° 81 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJM2 AFFAIRE : Me C T C/ M. F W, Mme X H épouse V, M. E V, S.A.R.L. DIAGNAC , S.A.R.L. VAN DEN BERG IMMOBILIER GS/LM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée à COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 02 MARS 2023 - oOo = Le DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre civile a...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 mars 2023, 22/00102
...France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 mars 2023, 22/00102...ARRET N° 82 N° RG 22/00102 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJRU AFFAIRE : S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ M. K R décédé le 19 septembre 2021 Mme Z M, S.A.S. SAULNIER G ET ASSOCIES ès qualité de liquidateur judiciaire de M. K R suivant Jugement du Tribunal de Commerce de GUERET du 19.11.2013 Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 02 MARS 2023 - oOo = Le DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre civile...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 mars 2023, 22/00270
... Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 02 MARS 2023...ARRET N° 80 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKHE N° RG 22/291 joint AFFAIRE : S.A.S. FRANCE ECO ENERGY S.A. COFIDIS C/ M. N Y, S.A. COFIDIS S.A.S. FRANCE ECO ENERGY GS/LM Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 02 MARS 2023 - oOo = Le DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre civile a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 mars 2023, 22/00866
...France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 02 mars 2023, 22/00866...ARRET N° 78 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMTT AFFAIRE : ONIAM Pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Société 3 CB/LM Autres demandes contre un organisme Grosse délivrée à aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 02 MARS 2023 - oOo = Le DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : ONIAM...
