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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 13 juillet 2022, 21/00311
... Philippe CHABAUD et Me Christine DUMONT avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRÊT...ARRÊT N° 270 N° RG 21/00311 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGDC JONCTION AVEC LE DOSSIER : N° RG 21/00313 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGDK AFFAIRE : S.A.M.C.V. THELEM ASSURANCES C/ M. H C, Mme V J T, S.A. SA PACIFICA MCS/JRP Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe CHABAUD et Me Christine DUMONT avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 13 juillet 2022, 21/00394
... COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 - oOo = Le TREIZE JUILLET DEUX...ARRÊT N° 271 N° RG 21/00394 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGN6 AFFAIRE : THELEM ASSURANCES C/ Mme Z U épouse T, M. I T, Compagnie d'assurance GAN, S.A. NEERIA, agissant ès qualité de mandataire exprès de CNP ASSURANCES, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS LMC/JRP Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée à Me Delphine DUDOGNON, Me Dorothée LEBOUC, Me Catalina VEYRIRAS et Me Jean VALIERE-VIALEIX...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 13 juillet 2022, 21/00733
... été déclaré nul par un arrêt infirmatif de la Cour d'appel de Limoges du 19 décembre 2018 devenu...ARRÊT N° 268 N° RG 21/00733 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHWL AFFAIRE : M. S J, Mme H T épouse J C/ S.C.I. DE Adresse 2 MCS/MK Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me Marie GALINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 - oOo = Le TREIZE JUILLET DEUX...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 13 juillet 2022, 22/00376
... Cour d'Appel de Limoges en date du 05 mai 2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - o...ARRÊT N° 269 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKUB AFFAIRE : Mme K Y L C/ Mme V N B EPOUSE P, M. X O D P MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE et Me Martine GOUT, avocats Mention rectificative effectuée le 13 juillet 2022 sur arrêt n°188 RG 21/00150 de la Chambre Civile de la Cour d'Appel de Limoges en date du 05 mai 2022 COUR...
