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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2022-07-07 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 07 juillet 2022, 21/00152

..., avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 - oOo = Le SEPT...ARRÊT N° 267 N° RG 21/00152 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFR5 Jonction avec les affaires portant les numéros RG : 21/00185 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFVWW et 21/00202 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFXN AFFAIRE : Me U K, M. J B, Mme M DF, Mme E B épouse V, M. X B, Mme L B épouse P, Mme W B épouse O, Mme R B C/ M. II G , Me XE I M. XE I, ès qualité de mandataire ad litem de Maître Z Y, es qualité de mandataire liquidateur de...

France | 07/07/2022 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre de la famille, 07 juillet 2022, 21/00457

... consentement mutuel COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE FAMILLE ARRET DU 07 JUILLET 2022 - o...ARRET N° . RG N° : N° RG 21/00457 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGUW AFFAIRE : Mme M N C/ M. B G LMC / AE Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE FAMILLE ARRET DU 07 JUILLET 2022 - oOo = Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX la CHAMBRE FAMILLE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition des parties au greffe : ENTRE : Madame M N de...

France | 07/07/2022 | Chambre de la famille

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre de la famille, 07 juillet 2022, 21/00826

... par consentement mutuel COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRET N° . RG N° : N° RG 21/00826 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIC4 AFFAIRE : M, Z, U C C/ R W épouse C NS / AE Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE FAMILLE - oOo = ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Le sept Juillet deux mille vingt deux la Chambre famille de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition des parties...

France | 07/07/2022 | Chambre de la famille
 
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