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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 mai 2022, 21/00196
... Durand-Marquet, le 9/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU...ARRÊT N° . N° RG 21/00196 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFW3 AFFAIRE : S.A.R.L. 4 SARL C/ W V PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet, le 9/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 18 MAI 2022 - A l'audience publique de la Chambre économique et sociale de la cour...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 mai 2022, 21/00200
.../05/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 18 MAI 2022 - A l'audience publique...ARRÊT N° . N° RG 21/00200 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIFXJ AFFAIRE : S W C/ S.A.R.L. A 2 C NET S.A.S. A 2 C NET PRO PLPMLM Demande de résiliation judiciaire d'un contrat d'abonnement G à Me Nougues et Me Chabaud le 18/05/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 18 MAI 2022 - A l'audience publique de la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 mai 2022, 21/00224
..., le 18/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 18 MAI 2022...ARRÊT N° . N° RG 21/00224 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF2O AFFAIRE : N, I P C/ S.A. CADRAN L'EMPEREUR D'Localité 4 PLP/MLM Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique G à Me Froidefond et Me Magnaudeix, le 18/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 18 MAI 2022 - Le dix huit Mai deux mille vingt deux, la Chambre économique et Sociale de la Cour d'Appel de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 mai 2022, 21/00264
... Clerc et Me Durand-Marquet le 18/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET...ARRÊT N° . N° RG 21/00264 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF6Q AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ H B épouse T PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet le 18/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 18 MAI 2022 - A l'audience publique de la Chambre économique et sociale de la cour...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 mai 2022, 21/00266
...'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet le 18/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRÊT N° . N° RG 21/00266 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF6X AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ E Z, W M épouse Z PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet le 18/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 18 MAI 2022 - A l'audience...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 mai 2022, 21/00267
...'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet le 18/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRÊT N° . N° RG 21/00267 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF6Z AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ G V, X J épouse V PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet le 18/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 18 MAI 2022 - A...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 mai 2022, 21/00268
...-Marquet le 18/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 18...ARRÊT N° . N° RG 21/00268 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF63 AFFAIRE : S.A.R.L. 4 C/ S J PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet le 18/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 18 MAI 2022 - A l'audience publique de la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 mai 2022, 21/00269
... Durand-Marquet le 18/05/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU...ARRÊT N° . N° RG 21/00269 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF65 AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ K J PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet le 18/05/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 18 MAI 2022 - A l'audience publique de la Chambre économique et sociale de la cour...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 mai 2022, 21/00270
...'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet, le 18/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRÊT N° . N° RG 21/00270 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF67 AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ G O, P U épouse O PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet, le 18/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 18 MAI 2022 - A l'audience...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 mai 2022, 21/00271
... Durand-Marquet, le 18/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU...ARRÊT N° . N° RG 21/00271 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF7B AFFAIRE : S.A.R.L. HEALTH RESIDENCES C/ S O épouse E PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc et Me Durand-Marquet, le 18/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 18 MAI 2022 - A l'audience publique de la Chambre économique et sociale de la cour...
