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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 novembre 2015, 10/01406
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01406 AFFAIRE : SAS LOCATION TRANSPORTS IZARET LIMOUSIN C/ S. A. S. CENTRE DEPANNAGE MANUTENTION ENTRETIEN " CDME 17 ", SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Société DOOSAN INFRACORE FRANCE, S. A. S. CDME, M. X..., en qualité de mandataire liquidateur CM/ MCM RESOLUTION VENTE Grosse délivrée à SELARL DAURIAC et ASSOCIES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 12 NOVEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel, 12 novembre 2015, 15/00050
...Cour d'appel de Limoges...N DOSSIER N 15/ 50 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 12 novembre 2015 Jean-Claude X... LIMOGES, le 12 novembre 2015 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Jean-Claude X..., né le 18 avril 1954à Longpré-les-Corps-Sains 80, demeurant ... actuellement en soin au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel, 12 novembre 2015, 15/00051
...Cour d'appel de Limoges...N DOSSIER N 15/ 51 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 12 novembre 2015 Benoît X... LIMOGES, le 12 novembre 2015 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Benoît X..., né le 18 mai 1957 à BELLAC 87, de nationalité française, demeurant ..., actuellement en soin au centre hospitalier d'ESQUIROL, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 novembre 2015, 15/00521
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00521 AFFAIRE : M. Eric X... C/ SAS MOET HENNESSY DIAGEO CM/ MCM CONTREDIT Notifications faites le COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 12 NOVEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Eric X...de nationalité Française, né le 26 Septembre 1958 à TALENCE 33400, demeurant ... représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE DEMANDEUR au contredit formé contre le...
