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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 05 février 2015, 13/00846
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00846 AFFAIRE : SA CLINIQUE SAINT GERMAIN, Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES C/ M. Patrick X..., Mme Sophie Carla Y... épouse Z..., M. Thierry Z...Mr Z...Thierry en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des enfants Tom Z... et Lou Z..., Océane Z..., Organisme AG2R PREVOYANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT, COMPAGNIE INTERNATIONALE INSURANCE 10 HANNOVER LTD, OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX " ONIAM " JCS/ MCM REPARATION DOMMAGES CAUSES PAR L'ACTIVITE MEDICALE Grosse délivrée à Me PAGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 05 février 2015, 14/00122
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 FEVRIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00122 AFFAIRE : SARL LE JARDIN D'HORUS, SCP X... prise en la personne de Maître Regis Y... es qualité d'administrateur judiciaire de la Société JARDIN D HORUS C/ SARL ATLANTIS ASSURANCES, SA AXA ENTREPRISES, SARL D2I DEMANDE EXECUTION TRAVAUX t Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LE JARDIN D'HORUS dont le siège social est 28 Rue du Mont...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 05 février 2015, 14/00135
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 FEVRIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 14/ 00135 AFFAIRE : M. Christian X... C/ SCI COMBES LA ROSE CESSIONS PARTS SOCIALES Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Christian X... de nationalité Française, né le 03 Juin 1971 à VIGEOIS 19410, Sans profession, demeurant... 19510 MEILHARDS représenté par Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référ...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 05 février 2015, 14/00563
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00563 AFFAIRE : SAS EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT D'ASSURANCE C/ Mme Viviane X..., M. Emmanuel X..., Mme Sabrina X... épouse Y..., Mme Laetitia X... épouse Z..., SA CA CONSUMER FINANCE CM/ MCM PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LAURENT et Me OLIVE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 FEVRIER 2015 - = = = oOo = = = Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 05 février 2015, 14/00576
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00576 AFFAIRE : M. Bruno X... C/ M. Christian Y..., Mme Christiane Z... épouse Y... CM/ MCM DEMANDE RELATIVE A UNE SERVITUDE Grosse délivrée à Me GOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 FEVRIER 2015 - = = = oOo = = = Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Bruno X... de nationalité Française, né le 11 Février 1961 à GOURVILLE, demeurant ... représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 05 février 2015, 14/00615
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00615 AFFAIRE : SAS OMRON ELECTRONICS C/ SARL BENEDICT GMBH GS-iB réparation dommages incendie GROSSE à Me SELARL DAURIAC et ASSOCIES COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 FEVRIER 2015 - = = = oOo = = = Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS OMRON ELECTRONICS 14, rue de Lisbonne-93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par la SELARL DAURIAC et ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Catherine FAVAT, avocat au...
