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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 janvier 2014, 11/01576
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 01576 AFFAIRE : M. Olivier X... C/ SARL AGRI LOISIRS GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me LACHAISE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 JANVIER 2014 - = = = oOo = = = Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Olivier X... de nationalité Française, né le 11 Juin 1963 à ORAN, Cuisinier, demeurant ... représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 janvier 2014, 12/01089
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01089 AFFAIRE : M. Thierry X... C/ M. David X... GS-iB remboursement de sommes et dommages et intérêts Grosse délivrée à Maître VAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 JANVIER 2014 - = = = oOo = = = Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Thierry X... de nationalité Française né le 24 Octobre 1964 à NANTES 44000 Profession : Sans profession, demeurant ... représenté par Me Aurélie...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 16 janvier 2014, 12/011331
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01133 AFFAIRE : Mme Jeanine X..., Mme Antoinette Rose Y... C/ M. Nicolas Z... MJ-iB droit de passage Grosse délivrée à Maître GOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 JANVIER 2014 - = = = oOo = = = Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Jeanine X... de nationalité Française née le 22 Mars 1936 à MOREAC 56500 Profession : Sans profession, demeurant... représentée par Me Martine GOUT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 janvier 2014, 12/01418
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/01418 AFFAIRE : SARL SOSLI prise en la personne de son Gérant C/ COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE prise en la personne de son Maire en exercice MJ/MCM SIGNATURE BAIL COMMERCIAL COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 16 JANVIER 2014 - oOo = Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SOSLI prise en la personne de son Gérantdont le siège social est 6 Rue Charles Gide - 87000 LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 janvier 2014, 13/00118
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00118 AFFAIRE : Mme Sylvie X... C/ MINISTERE PUBLIC MJ/ MCM Grosse délivrée à Me ROUQUIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 JANVIER 2014 - = = = oOo = = = Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition des parties au greffe : ENTRE : Madame Sylvie X...de nationalité Française, née le 11 Février 1962 à GIMEL 19, demeurant ...-19330 CHAMEYRAT comparante, assistée de Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel, 16 janvier 2014, 14/00001
...Cour d'appel de Limoges...N 1 Dossier no 14/ 01 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 16 janvier 2014 Monsieur Anthony X... LIMOGES, le 16 janvier 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Anthony X..., né le 20 septembre 1989 à LIMOGES 87 demeurant ..., actuellement en soins au centre hospitalier d'Esquirol à LIMOGES...
