Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-12-05 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01327 AFFAIRE : SA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DESHORS AERONAUTIQUE DEFENSE ET INDUSTRIE A. D. I. C/ SARL RIVIERE AUTOMATISME MAINTENANCE ELECTRIQUE GS-iB paiement de factures Grosse délivrée Maître VAYLEUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 - = = oOo = = Le cinq Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DESHORS AERONAUTIQ UE...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01522 AFFAIRE : Patrick X...C/ SA BANQUE TARNEAUD GS-iB caution Grosse délivrée Selarl Dauriac Coudamy Cibot, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 - = = oOo = = Le cinq Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Patrick X...de nationalité Française né le 19 Mai 1956 à PRATS DE MOLLO LA PRESTE PYRE 66230 Profession : Sans emploi, demeurant ...-87510 SAINT GENCE...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01523 AFFAIRE : Patrick X... C/ SA HSBC FRANCE GS-iB caution Grosse délivrée maître VALIERE VIALEIX, avocat Le cinq Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Patrick X... de nationalité Française né le 19 Mai 1956 à PRATS DE MOLLO LA PRESTE PYRE Profession : Sans emploi, demeurant ... représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES...