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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 26 février 2013, 11/00906
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 11/ 00906 AFFAIRE : SARL RESIDENCE GUYNEMER, Nadine X...ès-qualités de mandataire liquidateur SARL RESIDENCE GUYNEMER C/ SNC EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN JPC-iB Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à la SELARL DAURIAC-COUDAMY, CIBOT, avocats Le vingt six Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 26 février 2013, 11/01577
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2013ARRET N . RG N : 11/01577 AFFAIRE : Frédéric X...C/SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS JPC/iBremboursement de prêt Grosse délivrée à la SCP Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats Le vingt six Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Frédéric X...de nationalité Françaisené le 06 Août 1953 à CAMBODGEProfession : Médecin, demeurant ...représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 26 février 2013, 12/00119
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00119 AFFAIRE : Jean-Pierre X..., Nathalie Y... épouse X... C/ Me Philippe Z... Mandataire liquidateur de Monsieur et Madame X... MJ-iB plan de redressement agricole Grosse délivrée la SCP Dauriac-Coudamy-Cibot Le vingt six Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean-Pierre X... de nationalité Française né le 25 Avril 1965 à SAINT JUNIEN 87200...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 26 février 2013, 12/01222
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2013 N. RG N : 12/ 01222 AFFAIRE : Jocelyne X... C/ SCP Y...- Z... PLP-iB ENTRE : Jocelyne X..., demeurant... Demanderesse ET : SCP Y...- Z..., demeurant... Défenderesse Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état de frais présenté par Maître Y...- Z... d'un montant de 703, 49...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 26 février 2013, 12/01520
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2013 N. RG N : 12/ 01520 AFFAIRE : Patrick X... C/ Maître Philippe Y... PLP-iB ENTRE : Patrick X..., demeurant ... Demandeur. ET : Maître Philippe Y..., demeurant ... Défendeur Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'état des frais d'un montant de 1 958, 61 euros présentée par...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 26 février 2013, 13/00101
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGESORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2013 N .RG N : 13/00101 PLP-iB AFFAIRE : Michel X...Michel Y... C/ Erick Z... ENTRE : Michel X..., demeurant ...Michel Y..., demeurant ... Demandeurs. ET : Maître Erick Z..., demeurant ... Défendeur Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu la contestation écrite formée par Michel Y... et Maître X... au...
| France, Cour d'appel de Limoges, 26 février 2013, 561/10
...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2013 N. RG N : 13/00101 PLP-iB AFFAIRE...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2013 N. RG N : 13/00101 PLP-iB AFFAIRE : Michel X... Michel Y... C/ Erick Z... ENTRE : Michel X..., demeurant ... Michel Y..., demeurant ... Demandeurs. ET : Maître Erick Z..., demeurant ... Défendeur Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les...
