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26/02/2013 | FRANCE | N°561/10

France | France, Cour d'appel de Limoges, 26 février 2013, 561/10


COUR D'APPEL DE LIMOGES
ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2013


N.
RG N : 13/00101

PLP-iB




AFFAIRE :


Michel X...

Michel Y...



C/


Erick Z...







ENTRE :


Michel X..., demeurant ...

Michel Y..., demeurant ...



Demandeurs.


ET :


Maître Erick Z..., demeurant ...



Défendeur




Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE


Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance

de Monsieur le premier président de la cour d'appel,


Faits, procédure :


Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ;
Vu la contestation écrite formée par Michel Y... et Maître X... au greffe de la Cour d'a...

COUR D'APPEL DE LIMOGES
ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2013

N.
RG N : 13/00101

PLP-iB

AFFAIRE :

Michel X...

Michel Y...

C/

Erick Z...

ENTRE :

Michel X..., demeurant ...

Michel Y..., demeurant ...

Demandeurs.

ET :

Maître Erick Z..., demeurant ...

Défendeur

Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE

Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel,

Faits, procédure :

Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ;
Vu la contestation écrite formée par Michel Y... et Maître X... au greffe de la Cour d'appel le 24 janvier 2013 dans le dossier RG 561/10 ;
Vu les observations en réponse présentées par Maître Z... reçues au greffe le 30 janvier 2013 et leur communication aux auteurs de la contestation qui ont répondu par courrier reçu au greffe le 15 février 2013 ;

Motifs de la Décision :

Attendu qu'en dernier lieu, dans leur lettre reçue au greffe le 15 février 2013 les auteurs de la contestation ont fait connaître qu'eu égard aux termes de la réponse de Maître Z... et pour éviter toute contestation entre auxiliaires de justice ils s'inclinaient devant l'ordonnance de taxe ;

Qu'il y a lieu d'en prendre acte ;

Par Ces Motifs :

CONSTATONS le désistement la part de Maître Michel Y... et Maître X... de leur contestation de l'état de frais de Maître Z... ;

LE GREFFIER, LE CONSEILLER TAXATEUR.
Isabelle BORIANNE, Pierre-Louis PUGNET.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Limoges
Numéro d'arrêt : 561/10
Date de la décision : 26/02/2013

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2013-02-26;561.10 ?
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