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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 mars 2012, 10/01067
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01067 AFFAIRE : COMMUNE DE VAYRES C/ M. Jacques X..., Mme Maryline Y... épouse X... MJ-iB revendication d'un bien immobilier grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 22 MARS 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE VAYRES Mairie-Rue des Belles Roses-87600 VAYRES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET et Me Philippe...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 mars 2012, 11/00079
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00079 AFFAIRE : Mme Sandrine Monique X... épouse Y... C/ M. Eric Y... CMS-iB prestation compensatoire-mesures accessoires Grosse délivrée à la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 22 MARS 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sandrine Monique X... épouse Y... de nationalité Française née le 06 Janvier 1971 à CHAUNY 02300...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 mars 2012, 11/00291
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00291 AFFAIRE : Me Hélène X..., en qualité d'administrateur judiciaire, Me Christian Y..., en qualité de liquidateur judiciaire, SA MECANAT C/ SA ALLIANZ IARD, anciennement AGF, SARL ASSISTANCE MACHINES OUTILS " AMO " MJ-iB paiement de sommes grosse délivrée à maître Jean-Pierre GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 22 MARS 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 22 mars 2012, 12/00159
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00159 AFFAIRE : M. Daniel X... C/ M. Jean Y... MJ-iB rectification d'erreur matérielle grosses délivrées à la SCP DEBERNARD-DAURIAC et à Me GARNERIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 22 MARS 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Daniel X... de nationalité Française né le 03 Janvier 1951 à MONTLUCON 03100 Profession : Maçon, demeurant...-03420 MARCILLAT...
