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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 octobre 2011, 10/00956
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 00956 AFFAIRE : Fortuné X... C/ Laetitia Y... DB-iB paiement de somme-injonction de payer grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 - = = oOo = = Le vingt Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Fortuné X... de nationalité Française né le 01 Juin 1956 à FORT DE FRANCE 97200 Profession : Electricien,...-87000 LIMOGES représent...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 octobre 2011, 10/00969
...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 10/ 00969 AFFAIRE : Claudine X... épouse Y... C/ BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, Michel Y... DB/ PS Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, Me JUPILE BOISVERD, Me COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 - = = oOo = = Le vingt Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Claudine X...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 octobre 2011, 10/00984
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 00984 AFFAIRE : S. A. C. D. G. P. C/ Stéphanie X... divorcée Y... DB/ MC CREDIT Grosse délivrée Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 - = = oOo = = Le vingt Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S. A. C. D. G. P. Dont le siège social est 1440 RN 20-45945 ORLEANS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Alain...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 octobre 2011, 10/01640
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01640 AFFAIRE : Jean-Luc X..., Sylvie Y... épouse X... C/ ANAP, BANQUE CASINO, SA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE, BANQUE TARNEAUD, SA COFIDIS, COFINOGA, CREDIT MUTUEL SERVICE CONTENTIEUX, NEUILLY CONTENTIEUX DB/ PS Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Grosse délivrée à Me PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 - = = oOo = = Le vingt Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 octobre 2011, 11/00309
...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 11/ 00309 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Frédéric X..., Virginie Y... épouse X... DB/ PS remboursement de prêt Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 - = = oOo = = Le vingt Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le...
