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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 février 2011, 10/00056
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 00056 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y... C/ Société CTY LIMITED GS/ iB paiement de sommes grosse délivrée à la scp Coudamy, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 23 FEVRIER 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Danielle X... épouse Y... de nationalité Française née le 10 Décembre 1949 à LA GOULETTE TUNISIE Sans profession, demeurant ...-17540 ANGLIERS représentée...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 février 2011, 10/00202
...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 10/ 00202 AFFAIRE : M. Pascal X... C/ Mme Suzanne Y... AM/ PS liquidation régime matrimonial Grosse délibéré Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS FÉVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Pascal X..., de nationalité Française né le 02 Juillet 1956 à LIMOGES 87000, sans profession, demeurant...-87270 COUZEIX représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 23 février 2011, 10/00480
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 00480 AFFAIRE : M. Dominique X... C/ S. A. G. M. F. ASSURANCES AM/ iB indemnisation accident grosse délivrée à maître Jupile-Boisverd, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 23 FEVRIER 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Dominique X... de nationalité Française né le 21 Septembre 1956 à CHATELLERAULT 86100 Profession : Retraité, demeurant ...-86100 CHATELLERAULT...
