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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2010-10-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 octobre 2010, 10/00086

...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 10/ 00086 AFFAIRE : COMMUNE DE FEYTIAT C/ M. Paul Joseph Henri X... AM/ PS indemnisation construction immobilière Grosse délivrée : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 - = = = oOo = = = Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE DIX la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE FEYTIAT, Hôtel de Ville-Château du-Mas Cerise-87220 FEYTIAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour...

France | 20/10/2010 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2010, 10/00106

... la Cour d'appel de limoges ; Vu les conclusions no 3 déposées au greffe le 30 juillet 2010 pour...ARRET N. RG N : 10/ 00106 AFFAIRE : M. Orhan X... C/ MR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LIMOGES PLP/ iB dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 - = = = oOo = = = Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE DIX la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du...

France | 20/10/2010

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 octobre 2010, 10/00389

...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 10/ 00389 AFFAIRE : COMMUNE DE FEYTIAT C/ M. Paul Joseph Henri X... AM/ PS Demandes relatives à un bail Grosse délivrée à : Me JUPILE BOISVERD, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2010 - = = = oOo = = = Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE DIX la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE FEYTIAT, Mairie Château du Mas Cerise-87220 FEYTIAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de...

France | 20/10/2010 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 octobre 2010, 1004

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME L'exécution d'un jugement fait partie intégrante du procès au sens de l'article 6 de la... ...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 00106 AFFAIRE : M. Orhan X... C/ MR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LIMOGES PLP/ iB dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 - = = = oOo = = = Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE DIX la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit...

France | 20/10/2010 | Chambre civile
 
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