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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2008-10-13 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, 13 octobre 2008, 07/01427

...... TRANSPORTS Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2008 A l...RG N° : 07 / 01427 AFFAIRE : Pascal X... C / Roland Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Z..., CGEA 33 Annie Z..., ès qualités d'administrateur ad hoc de la SARL Z... TRANSPORTS Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le treize octobre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Pascal X..., demeurant...

France | 13/10/2008

France | France, Cour d'appel de Limoges, 13 octobre 2008, 08/00266

... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2008 A l'audience publique de la...RG N : 08/00266 AFFAIRE : Jean-Marc X... C/ SAS CARRIERES DE FEYTIAT Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le treize octobre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Jean-Marc X..., demeurant ... APPELANT d'un jugement rendu le 04 février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Eric...

France | 13/10/2008

France | France, Cour d'appel de Limoges, 13 octobre 2008, 08/402

... sociale de la Cour d'Appel de LIMOGES, le treize Octobre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la...RG N : 08/00402 AFFAIRE : S.A INNODEC, C/ Alain X... LICENCIEMENT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de LIMOGES, le treize Octobre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : S.A INNODEC, inscrit au RCS de LIMOGES sous le no 408 894 244, 90, Route du Palais - Boîte postale 240 - 87006 LIMOGES CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 04 Mars 2008...

France | 13/10/2008

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 13 octobre 2008, 282

...Cour d'appel de Limoges...RG N° : 07 / 01427 AFFAIRE : Pascal X... C / Roland Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Z..., CGEA 33 Annie Z..., ès qualités d'administrateur ad hoc de la SARL Z... TRANSPORTS Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le treize octobre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Pascal X..., demeurant ... APPELANT d'un jugement rendu le 30 novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE...

France | 13/10/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 13 octobre 2008, 286

...Cour d'appel de Limoges...RG N : 08/00266 AFFAIRE : Jean-Marc X... C/ SAS CARRIERES DE FEYTIAT Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le treize octobre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Jean-Marc X..., demeurant ... APPELANT d'un jugement rendu le 04 février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES ET : SAS CARRIERES DE FEYTIAT, dont le siège social est "Les Chabannes...

France | 13/10/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 13 octobre 2008, 292

...Cour d'appel de Limoges...RG N : 08/00402 AFFAIRE : S.A INNODEC, C/Alain X... LICENCIEMENT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de LIMOGES, le treize Octobre deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : S.A INNODEC, inscrit au RCS de LIMOGES sous le no 408 894 244, 90, Route du Palais - Boîte postale 240 - 87006 LIMOGES CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 04 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS ET...

France | 13/10/2008 | Chambre sociale
 
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