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| France, Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2008, 07/00055
..., SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION...RG N° : 07 / 00055 AFFAIRE : Richard X..., Noëlle D... épouse X... C / Odette F..., Donatienne Z..., Marie Madeleine A... épouse B..., Pierre C..., Association NATIONALE DE SERVICE SENIOR ECUREUIL " ANSSE " venant aux droits du CENTRE DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE DE LA FOT dit CRRF DE LA FOT indemnisation préjudice Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC, Me GARNERIE, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU...
| France, Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2008, 07/00545
... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 24 JUIN 2008 A l...RG N° : 07 / 00545 AFFAIRE : M. Robert François X... C / M. Pierre Louis Y..., Société MAAF ASSURANCES désordres-troubles de jouissance grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 24 JUIN 2008 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Robert François X... de nationalit...
| France, Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2008, 07/00662
... des eaux Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...RG N° : 07 / 00662 AFFAIRE : Jean Paul X... C / Bernadette Y... servitude écoulement des eaux Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 24 JUIN 2008 A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Jean Paul X..., de nationalité Française, né le 04 Mars 1941 à ARGENTAT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0044, 24 juin 2008, 221
...Cour d'appel de Limoges...RG N° : 07 / 00055 AFFAIRE : Richard X..., Noëlle D... épouse X... C / Odette F..., Donatienne Z..., Marie Madeleine A... épouse B..., Pierre C..., Association NATIONALE DE SERVICE SENIOR ECUREUIL " ANSSE " venant aux droits du CENTRE DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE DE LA FOT dit CRRF DE LA FOT indemnisation préjudice Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC, Me GARNERIE, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 24 JUIN 2008 A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0039, 24 juin 2008, 224
...Cour d'appel de Limoges...RG N° : 07 / 00545 AFFAIRE : M. Robert François X... C / M. Pierre Louis Y..., Société MAAF ASSURANCES désordres-troubles de jouissance grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 24 JUIN 2008 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Robert François X... de nationalité Française, né le 29 Avril 1939 à AFFIEUX Corrèze, retraité, demeurant...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0044, 24 juin 2008, 226
...Cour d'appel de Limoges...RG N° : 07 / 00662 AFFAIRE : Jean Paul X... C / Bernadette Y... servitude écoulement des eaux Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 24 JUIN 2008 A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Jean Paul X..., de nationalité Française, né le 04 Mars 1941 à ARGENTAT Corrèze, retraité, demeurant... représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour...
