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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2008-05-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, 26 mai 2008, 07/00951

...'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt-six mai deux mille huit, a été rendu...Eric X... C / SA DOMESPACE GRILL Demande d'indemnités ou de salaires CHAMBRE SOCIALE A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt-six mai deux mille huit, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Eric X..., demeurant ... APPELANT d'un jugement rendu le 02 juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de GUÉRET Représenté par Maître Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de GUÉRET ET : La SA DOMESPACE GRILL, dont le...

France | 26/05/2008

France | France, Cour d'appel de Limoges, 26 mai 2008, 07/00979

... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2008 A l'audience publique de la Chambre...ARRÊT N° 167 RG N° : 07/00979 AFFAIRE : SCP HINOUX TOLUB C/ Corinne X... LICENCIEMENT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt six Mai deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : SCP HINOUX TOLUB, dont le siège social est 5 rue Vergnaud, 87300 BELLAC APPELANTE d'un jugement rendu le 12 Juin 2007 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représentée par...

France | 26/05/2008

France | France, Cour d'appel de Limoges, 26 mai 2008, 07/01515

... COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2008 A l' audience publique de la...RG N : 07 / 01515 AFFAIRE : Sébastien DE X... C / Jean- Jacques Y... LICENCIEMENT COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2008 A l' audience publique de la Chambre sociale de la cour d' appel de LIMOGES, le VINGT SIX MAI DEUX MILLE HUIT a été rendu l' arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Sébastien DE X..., demeurant... APPELANT d' un jugement rendu le 22 Octobre 2007 par le Conseil de Prud' hommes de GUERET Représenté par Monsieur Z...

France | 26/05/2008

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 26 mai 2008, 166

...Cour d'appel de Limoges...Eric X... C / SA DOMESPACE GRILL Demande d'indemnités ou de salaires CHAMBRE SOCIALE A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt-six mai deux mille huit, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Eric X..., demeurant ... APPELANT d'un jugement rendu le 02 juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de GUÉRET Représenté par Maître Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de GUÉRET ET : La SA DOMESPACE GRILL, dont le siège social est Le Verger-23000 SAINTE- FEYRE Intimée Représentée par Maître Abel- Henri PLEINEVERT...

France | 26/05/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 26 mai 2008, 167

...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N° 167 RG N° : 07/00979 AFFAIRE : SCP HINOUX TOLUBC/Corinne X... LICENCIEMENT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt six Mai deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : SCP HINOUX TOLUB, dont le siège social est 5 rue Vergnaud, 87300 BELLAC APPELANTE d'un jugement rendu le 12 Juin 2007 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Patrick PUSO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : Corinne X..., demeurant...

France | 26/05/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Limoges, Ct0268, 26 mai 2008, 176

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Exclusion - Contrat nouvelles embauches - /JDF Lorsqu'un contrat... ...Cour d'appel de Limoges...RG N : 07 / 01515 AFFAIRE : Sébastien DE X... C / Jean- Jacques Y... LICENCIEMENT COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2008 A l' audience publique de la Chambre sociale de la cour d' appel de LIMOGES, le VINGT SIX MAI DEUX MILLE HUIT a été rendu l' arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Sébastien DE X..., demeurant... APPELANT d' un jugement rendu le 22 Octobre 2007 par le Conseil de Prud' hommes de...

France | 26/05/2008 | Ct0268
 
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