Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2007-10-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, 01 octobre 2007, 06/00003
... DB/MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPÉCIALE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU...Arrêt n Dossier n : E06 0003 Affaire : Jean-Pierre X... Brigitte Y... épouse X... c/ COMMUNE DE LIMOGES En présence du : TRÉSOR PUBLIC, TRÉSORERIE GÉNÉRALE, commissaire du gouvernement DB/MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPÉCIALE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2007 Le premier octobre deux mille sept, la chambre spéciale des expropriations de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Limoges, 01 octobre 2007, 07/0300
.../MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2007 A l'audience publique de la...Arrêt n NoRG :S 07 0300 Affaire : Christian X... c/ Société CHARAL Licenciement AMDB/MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2007 A l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le premier octobre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Christian X..., né le 18 août 1965 à MONSEGUR Gironde, demeurant ... APPELANT d'un jugement rendu le 12 février 2007 par le conseil de prud'hommes de TULLE...
| France, Cour d'appel de Limoges, 01 octobre 2007, 07/0594
... salariés Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2007 À l...N° RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C... c / 1 Driss D... 2 Pascal E... 16 salariés Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2007 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le premier octobre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1 La société SVE VEOLIA anciennement dénommée...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 01 octobre 2007, 235
...Cour d'appel de Limoges...Arrêt n NoRG :S 07 0300 Affaire : Christian X... c/ Société CHARAL Licenciement AMDB/MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2007 A l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le premier octobre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Christian X..., né le 18 août 1965 à MONSEGUR Gironde, demeurant ... APPELANT d'un jugement rendu le 12 février 2007 par le conseil de prud'hommes de TULLE bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision no 2007/1723 du 31 mai 2007 Représent...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0173, 01 octobre 2007, 237
...Cour d'appel de Limoges...N° RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C... c / 1 Driss D... 2 Pascal E... et 16 salariés Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2007 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le premier octobre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1 La société SVE VEOLIA anciennement dénommée SVE ONYX, dont le siège social est 23, rue de Tourcoing, zone industrielle de Romanet à LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0041, 01 octobre 2007, 7
...Cour d'appel de Limoges...Arrêt n Dossier n : E06 0003 Affaire : Jean-Pierre X... Brigitte Y... épouse X... c/ COMMUNE DE LIMOGES En présence du : TRÉSOR PUBLIC, TRÉSORERIE GÉNÉRALE, commissaire du gouvernement DB/MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPÉCIALE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2007 Le premier octobre deux mille sept, la chambre spéciale des expropriations de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : Entre : - Jean-Pierre X... - Brigitte Y... épouse X... demeurant ensemble ... APPELANTS d'un jugement rendu le 12...
