Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2006-02-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0127, 20 février 2006, 188
...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N RG N : 04/01244 AFFAIRE : Mme Brigitte X... divorcée Y..., Mme Henriette CUSSAC veuve X... C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE MJ/RG Remboursement de prêt Grosse délivrée à la SCP Durand Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2006 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT FÉVRIER DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Brigitte X... divorcée Y... de nationalité Française née le 05...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 20 février 2006, 194
ASSURANCE règles générales - Garantie - Etendue nonobstant la rédaction imprécise du contrat d'assurance il est constant que la garantie... ...Cour d'appel de Limoges...ARRET N RG N : 05/00087 AFFAIRE : M. Laurent X... C/ S.A. AXA FRANCE IARD MJ/iB assurance Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 20 FEVRIER 2006 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT FEVRIER DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Laurent...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 20 février 2006, JURITEXT000006948948
...Cour d'appel de Limoges...Arrêt no No RG : C04 1650 Affaire : Laurette X... épouse Y... c/ Christiane Z... Paiement d'honoraires agent immobilier MJ / MCF Grosse à la S.C.P. COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2006 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section, de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt février deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Laurette X... épouse Y..., de nationalité française, née le 20 mars 1947 à TUNIS Tunisie, agent immobilier exerçant sous l'enseigne "Agence X...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 20 février 2006, JURITEXT000006949066
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N RG N : 05/00087 AFFAIRE : M. Laurent X... Y.../ S.A. AXA FRANCE IARD MJ/iB assurance Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 20 FEVRIER 2006 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT FEVRIER DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Laurent X... de nationalité Française né le 27 Février 1966 à BONNAC LA COTE 87270 Profession : Employé, demeurant Route du Puy Dieu - 87270 COUZEIX...
