Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-07-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 03 juillet 2023, 18/04996
... de la cour d'appel de Grenoble, confirmant le jugement déféré en toutes ses dispositions, a avant...N° RG 18/04996 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZE2 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Sofia SELMANE la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, Me J N AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 13/00900 rendu par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 03 juillet 2023, 21/02469
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03 JUILLET 2023 Appel d...N° RG 21/02469 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K43R C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale PRA Me David HUARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG 18/03471 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 08 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 01 juin 2021 APPELANTS...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 03 juillet 2023, 21/02593
... ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 21/02593 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5G3 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL ARBOR TOURNOUD ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/01609 rendu par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 17 mai 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 03 juillet 2023, 21/02779
... MOURONVALLE la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...N° RG 21/02779 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5YQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00088 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 03 juillet 2023, 21/02867
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03...N° RG 21/02867 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6AM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine MOINEAU la SELARL BGLM SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00104 rendue par le Tribunal judiciaire de GAP en date du 25 mai 2021 suivant déclaration d'appel du 28 juin 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 03 juillet 2023, 21/03524
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03...N° RG 21/03524 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAA3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lassaad CHEHAM la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00088 rendue par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 27 mai 2021 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 03 juillet 2023, 21/03599
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03...N° RG 21/03599 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAFX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Bruno LUCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG 19/03373 rendue par le Tribunal judiciaire de Valence en date du 29 juin 2021 suivant déclaration d'appel du 03 août 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 03 juillet 2023, 21/03705
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 3 JUILLET 2023 Appel...N° RG 21/03705 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAMS MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric HATTAB la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 3 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 12 juillet 2021 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 03 juillet 2023, 21/04497
... ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/04497 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC3A MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 3 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG 21/00377 rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 23 septembre 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 03 juillet 2023, 21/05332
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 3 JUILLET 2023...N° RG 21/05332 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJS MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucile GARNIER la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 3 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG 20/01428 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 15 novembre 2021 suivant...
