Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2021-01-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 05 janvier 2021, 18/03410
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-01-05 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUJH VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES Me Pierre ALBERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 05 JANVIER 2021 Appel d'un jugement N° R.G. 15/03220 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 05 janvier 2021, 18/03414
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-01-05 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/03414 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUJO FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES ACA Me Marie-laure REBOUX-LEBON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 05 JANVIER 2021 Appel d'un jugement N° R.G. 16/00305 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 05 janvier 2021, 20/00870
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-01-05 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°20...N° RG 20/00870 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLXS N° Minute : LG Copie exécutoire délivrée le : à Me Agnès ORIOT la SELARL BGLM SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 05 JANVIER 2021 DECLARATION DE SAISINE DU 20 Février 2020 sur un arrêt de cassation du 8 mars 2018 RECOURS SUR : un jugement...
