| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 26 novembre 2020, 17/05441
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-26 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°17...N° RG 17/05441 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JJVS PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 Appel d'une décision N° RG 2014J00668 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 27 octobre 2017 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 26 novembre 2020, 18/01199
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-26 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...N° RG 18/01199 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JOC7 PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 Appel d'une décision N° RG 2016J190 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 28...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 26 novembre 2020, 18/02063
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-26 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°18...BF N° RG 18/02063 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQQM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 Appel d'une décision N° RG F16/00124 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 16...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 26 novembre 2020, 20/02921
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-26 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°20...N° RG 20/02921 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRWD MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN- AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 DÉFÉRÉ Sur requête en déféré du 25 Septembre 2020 d'une ordonnance...