Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2020-10-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 08 octobre 2020, 19/00004
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-10-08 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°19...N° RG 19/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7D-JZ7I PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 08 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision N° RG 18JC03681 rendue par le Juge commissaire de GRENOBLE en date du 11 décembre 2018...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 08 octobre 2020, 19/00005
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-10-08 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°19...N° RG 19/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7D-JZ7M PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 08 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision N° RG 18JC03682 rendue par le Juge commissaire de GRENOBLE en date du 11 décembre 2018 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 08 octobre 2020, 19/04983
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-10-08 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°19...N° RG 19/04983 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIXD LB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 08 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision N° RG 2019F1 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 13 novembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 08 octobre 2020, 20/00492
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-10-08 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°20...N° RG 20/00492 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKR5 LB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 08 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision N° RG 2019J103 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 10...
