Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2020-07-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 juillet 2020, 18/00041
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel...VC N° RG 18/00041 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel d'une décision N° RG F 16/00209 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 28 novembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 juillet 2020, 18/00044
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel...VC N° RG 18/00044 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLA2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel d'une décision N° RG F 16/00216 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 28 novembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 juillet 2020, 18/00049
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel...VC N° RG 18/00049 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel d'une décision N° RG F 16/00211 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 28 novembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 juillet 2020, 18/00050
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel...VC N° RG 18/00050 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel d'une décision N° RG F 16/00214 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 28 novembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 juillet 2020, 18/00052
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel...VC N° RG 18/00052 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel d'une décision N° RG F 16/00212 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 28 novembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 juillet 2020, 18/00053
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel...VC N° RG 18/00053 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel d'une décision N° RG F 16/00215 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 28 novembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 juillet 2020, 18/00057
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel...VC N° RG 18/00057 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLBC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel d'une décision N° RG F 16/00213 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 28 novembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 juillet 2020, 18/00058
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel...VC N° RG 18/00058 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel d'une décision N° RG F 16/00210 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 28 novembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 juillet 2020, 18/01398
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-07-07 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°18...VC N° RG 18/01398 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOVS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIE S la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel d'une décision N° RG F16/00172 rendue par le Conseil de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 07 juillet 2020, 18/02890
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-07-07 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/02890 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JS3T HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL LEXAVOUE Localité 4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel d'un Jugement N° R.G. 16/00295 rendu par le Tribunal de Grande Instance de...
