Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2019-10-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 15 octobre 2019, 17/00632
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-10-15 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°17...N° RG 17/00632 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4D6 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU VALERIE GABARRA la SCP GIRARD BRIANCON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 OCTOBRE 2019 Appel d'un Jugement N° R.G. 12/01363 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 15 octobre 2019, 17/00636
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-10-15 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°17...N° RG 17/00636 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4EG HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU VALERIE GABARRA la SCP GIRARD BRIANCON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 OCTOBRE 2019 Appel d'un Jugement N° R.G. 11/01535 rendu par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 15 octobre 2019, 17/04026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-10-15 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°17...N° RG 17/04026 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JFJM JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Elbert ENNEDAM la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Stéphane DESHORS-SILVESTRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 OCTOBRE 2019 Appel d'un Jugement N° R.G. 16/01089 rendu par le Tribunal de Grande...
