Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2019-09-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2019, 17/00439
...France, Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2019, 17/00439...JD No RG 17/00439 - No Portalis DBVM-V-B7B-I3R7 No Minute : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 20130176 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 24 novembre 2016 suivant déclaration d'appel du 11 Janvier 2017 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ta, 10 septembre 2019, 17/004391
...Cour d'appel de Grenoble...JD No RG 17/00439 - No Portalis DBVM-V-B7B-I3R7 No Minute : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 20130176 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 24 novembre 2016 suivant déclaration d'appel du 11 Janvier 2017 APPELANT : Monsieur J... V... né le à BENGARDANE - TUNISIE de nationalité Tunisienne ... non comparant, ni représenté INTIMEE : Organisme...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2019, 17/01084
...France, Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2019, 17/01084...JD No RG 17/01084 - No Portalis DBVM-V-B7B-I5FQ No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 20130137 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 11 janvier 2017 suivant déclaration d'appel du 27 Février 2017...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ta, 10 septembre 2019, 17/010841
...Cour d'appel de Grenoble...JD No RG 17/01084 - No Portalis DBVM-V-B7B-I5FQ No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 20130137 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 11 janvier 2017 suivant déclaration d'appel du 27 Février 2017 APPELANTS : Madame Y... V... née le ... à SAINT MARTIN D'HERES 38400 de nationalité Française ... représentée par Me Alain...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2019, 17/01442
... OUARET CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE...JD No RG 17/01442 - No Portalis DBVM-V-B7B-I6CK No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Malika AIT OUARET CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 20130013 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ta, 10 septembre 2019, 17/014421
...Cour d'appel de Grenoble...JD No RG 17/01442 - No Portalis DBVM-V-B7B-I6CK No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Malika AIT OUARET CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 20130013 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 12 janvier 2017 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2017 APPELANTE : SAS GROUPEMENT LOGISTIQUE DU FROID prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2019, 17/01488
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019...FB No RG 17/01488 - No Portalis DBVM-V-B7B-I6FT No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure PERRET CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 371/2016 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 11 janvier...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ta, 10 septembre 2019, 17/014881
...Cour d'appel de Grenoble...FB No RG 17/01488 - No Portalis DBVM-V-B7B-I6FT No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure PERRET CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 371/2016 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 11 janvier 2017 suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2017 APPELANTE : Madame Q... B... née le ... à VIENNE de nationalité Française ... ... représentée par Me Johanna...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2019, 17/01660
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU...JD No RG 17/01660 - No Portalis DBVM-V-B7B-I6UF No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DES HAUTES ALPES Me Jean-françois CLEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 21400226 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTES-ALPES en date du 10...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ta, 10 septembre 2019, 17/016601
...Cour d'appel de Grenoble...JD No RG 17/01660 - No Portalis DBVM-V-B7B-I6UF No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DES HAUTES ALPES Me Jean-françois CLEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision No RG 21400226 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTES-ALPES en date du 10 février 2017 suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2017 APPELANTE : CPAM DES HAUTES-ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice...
