Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2019-05-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 02 mai 2019, 15/03892
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-05-02 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°15...N° RG 15/03892 - N° Portalis DBVM-V-B67-IERC MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2019 Appel d'un jugement N° RG 2014J430 rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 09 septembre 2015...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 02 mai 2019, 15/04187
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-05-02 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°15...N° RG 15/04187 - N° Portalis DBVM-V-B67-IFLS FP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES Me Alain COLLOMB-REY la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SCP SAUL-GUIBERT PRANDINI LENUZZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 2 MAI 2019 Appel d'un jugement RG 2009J82...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 02 mai 2019, 18/04595
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-05-02 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...N° RG 18/04595 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JX7R MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL MONNIER-BORDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2019 Appel d'une ordonnance N° RG 2018R555 rendue par le...
