Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2019-03-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 05 mars 2019, 16/05601
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-03-05 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°16...VC N° RG 16/05601 N° Portalis DBVM-V-B7A-IY3F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FORSTER BISTOLFI Me Henri ROUCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 05 MARS 2019 Appel d'une décision N° RG F 15/00229 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 05 mars 2019, 17/00179
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-03-05 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°17...N° RG 17/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I24F N° Minute : V.L Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ... la SELARL GALLIZIA ... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 05 MARS 2019 Appel d'un Jugement N° R.G. 09/02840 rendu par le...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 05 mars 2019, 18/03217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-03-05 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/03217 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JTYA HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 05 MARS 2019 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/00533 rendu...
