Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2019-02-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 19 février 2019, 17/00336
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-02-19 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°17...N° RG 17/00336 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I3JI JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP H... J... la V... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 FÉVRIER 2019 Appel d'une décision N° RG 13/001867 rendue par le Tribunal d'Instance de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 19 février 2019, 17/04801
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-02-19 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°17...N° RG 17/04801 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JH2W N° Minute : V.L Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 FEVRIER 2019 Appel d'un Jugement N° R.G. 16/02896 rendu par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 19 février 2019, 18/03133
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-02-19 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/03133 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JTRC JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELAS AGIS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 FÉVRIER 2019 Appel d'un Jugement N° R.G...
