Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2019-01-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 22 janvier 2019, 14/02686
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-01-22 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°14...N° RG 14/02686 - N° Portalis DBVM-V-B66-HPX4 N° Minute : L.G Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF la X... L... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 JANVIER 2019 DÉCLARATION DE SAISINE DU 23 Mai 2014 sur un arrêt de cassation du 27 mars 2014 Recours contre un Jugement rendu par le...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 22 janvier 2019, 17/00815
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-01-22 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°17...N° RG 17/00815 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4RU JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP X... I... la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 JANVIER 2019 Appel d'un jugement N° R.G. 13/00040 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 22 janvier 2019, 17/03595
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-01-22 Cour d'appel de Grenoble 03, arrêt n°17...N° RG 17/03595 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JEBG AD/MCO N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SCP X... D... TRIQUET- DUMOULIN LORIN - AVOCATS ASSOCIES la SCP B... MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 22 JANVIER 2019 APPEL jugement au fond, origine tribunal de grande...
