Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2018-10-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 octobre 2018, 15/02572
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-10-09 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°15...VC N° RG 15/02572 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sébastien X... M. Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG F15/00043 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 19 mai 2015...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 octobre 2018, 16/04171
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-10-09 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°16...VC N° RG 16/04171 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Isabelle X... Me Alexandra Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG F 15/01213 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 11...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 octobre 2018, 17/01508
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-10-09 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°17...PS N° RG 17/01508 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 OCTOBRE 2018 SECURITE SOCIALE Appel d'une décision N° RG 21300159 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAP en date du 20 janvier 2017 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 09 octobre 2018, 17/04432
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-10-09 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°17...PS N° RG 17/04432 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 OCTOBRE 2018 SECURITE SOCIALE Appel d'une décision N° RG 21400067 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTES ALPES en date du 21 juillet 2017...
