Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2018-09-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 27 septembre 2018, 12/05289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-27 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°12...RG N° 12/05289 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP X... M... la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Y... Me Z... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement N° RG 2011J00407 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 09 novembre 2012 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 27 septembre 2018, 13/04358
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-27 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°13...N° RG 13/04358 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la X... la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement N° RG 09/03431 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 27 septembre 2018, 16/03819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-27 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...N° RG 16/03819 MFCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL X... la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement N° RG 2015J49 rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 23 juin 2016 suivant déclaration d'appel du 27 Juillet...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 27 septembre 2018, 18/02498
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-27 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° RG 18/02498 Portalis DBVM-V-B7C-JRZQ Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET X... la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP Y...-G... ASSOCIES ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 ARTICLE 905-1 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE Appel d'une ordonnance rendue par le juge commissaire du Tribunal de Grande...
