Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2018-09-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 06 septembre 2018, 14/02138
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-06 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°14...RG N° 14/02138 MFCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Alain F... Me X... Me G... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement N° RG 2008J00368 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 septembre 2018, 16/03455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-06 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°16...JD RG N° 16/03455 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Florence E... la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 SEPTEMBRE 2018 Appel d'une décision N° RG F15/01003 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 06 septembre 2018, 17/05297
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-06 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°17...RG N° 17/05297 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP X... F... la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement N° RG 2011 2809 rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 09 novembre 2012 suivant déclaration d'appel du 27 novembre 2012...
