Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2017-09-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 28 septembre 2017, 15/05471
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2017-09-28 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°15...RG N° 15/05471 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID LONG Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017 Appel d'une décision N° RG 15/00628 rendue par le Président du tribunal de grande instance de VALENCE en date du 09 décembre 2015 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 28 septembre 2017, 16/00596
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2017-09-28 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...RG N° 16/00596 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP POUGNAND la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017 Appel d'une décision N° RG 14/00232 rendue par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de GAP en date du 14 décembre 2015 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 28 septembre 2017, 17/02052
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2017-09-28 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°17...RG N° 17/02052 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CADRA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017 DÉFÉRÉ Sur requête en déféré du 19 avril 2017 d'une ordonnance juridictionnelle rendue par le magistrat en charge de la mise en état de la Chambre...
