Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2017-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 08 juin 2017, 14/04916
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2017-06-08 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°14...RG N° 14/04916 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 08 JUIN 2017 Appel d'une décision N° RG 2013J143 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 09 octobre 2014 suivant déclaration d'appel du 21...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 08 juin 2017, 15/03685
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2017-06-08 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°15...RG N° 15/03685 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France RAMILLON la SELARL PRAGMA JURIS la SELARL LEXAVOUE la SCP POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 08 JUIN 2017 Appel d'une décision N° RG 2013J60 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 03 août 2015 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 08 juin 2017, 15/04241
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2017-06-08 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°15...RG N° 15/04241 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP TOMASI GARCIA la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 08 JUIN 2017 Appel d'une décision N° RG 11/004501 rendue par le Tribunal de Commerce de Gap en date du 07 juin...
