Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2014-04-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 30 avril 2014, 11/04906
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2014-04-30 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°11...RG N° 11/04906 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 30 AVRIL 2014 Appel d'une décision N° RG 2010F1049 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 21 septembre 2011 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 30 avril 2014, 12/01245
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2014-04-30 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°12...RG N° 12/01245 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIROUD STAUFFERT- GIROUD la SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 30 AVRIL 2014 Appel d'une décision N° RG 2009J590 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 13 janvier 2012...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 30 avril 2014, 13/01125
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2014-04-30 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°13...RG N° 13/01125 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SELARL OSTIAN - COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 30 AVRIL 2014 Appel d'une décision N° RG 12/01924 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 mars 2013...
