Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2014-03-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 27 mars 2014, 11/01858
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2014-03-27 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°11...RG N° 11/01858 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexis GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 27 MARS 2014 Appel d'une décision N° RG 2008J70110 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 16 mars 2011 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 27 mars 2014, 11/05023
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2014-03-27 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°11...RG N° 11/05023 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 27 MARS 2014 Appel d'une décision N° RG 2010J86 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 12 octobre 2011 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 27 mars 2014, 11/05117
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2014-03-27 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°11...RG N° 11/05117 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 27 MARS 2014 Appel d'une décision N° RG 102465 rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 04 novembre 2011 suivant...
